Le symbole du marquage CE peut être réalisé sur le verre, sur une étiquette collée sur le verre, sur l’emballage ou sur les documents accompagnant le produit, comme un bon de livraison. Les neuf éléments suivant doivent accompagné le symbole du marquage CE :
EN 12150-2
Verre trempé thermique de sécurité destiné à être utilisé dans le bâtiment et les ouvrages de construction
Caractéristiques
Résistance au feu
Réaction au feu
Performance de résistance à un feu extérieur
Résistance aux armes à feu
Résistance à l’explosion
Résistance à l’effraction
Résistance à l’impact du corps de choc pendulaire
Résistance aux différences de températures soudaine ou non
Résistance au vent, à la neige aux charges permanentes et imposées
Isolation acoustique
Propriétés thermiques
Propriétés radiatives :
- Transmission lumineuse et réflexion
- Transmission énergétique et réflexion
1- Numéro d’identification de l’organisme certificateur ou l’organisme notifié
2- Nom et adresse du producteur
3- Deux derniers numéros de l’année concernée
4- Numéro de certificat du marquage CE
5- Référence à la norme européenne
6- Description du produit, comme nom générique, matériau, dimensions, utilisation attendue
7- Informations sur les caractéristiques essentielles du produit qui sont à déclarées
8- « Aucune performance déclarée » (npd - No Performance Declared) quand une fonction n'est pas pertinente pour l'utilisation prévue du produit
9- Performances déclarées et, où cela est nécessaire, déclaration de la classe ou du niveau pour chaque caractéristique essentielle, incluant si besoin le résultat ( réussi ou échec)
L’option « npd » peut être utilisée dans deux circonstances seulement. Premièrement, quand et où la caractéristique, pour une utilisation donnée, n’est pas sujette à des exigences réglementaires de l’Etat membre destinataire. Deuxièmement, quand le fabricant ne souhaite pas déclarer une performance pour cette caractéristique. L’option « npd » peut ne pas être utilisée dans le cas où la caractéristique est assujettie à un seuil minimum.