Le marquage CE indique qu'un produit est conforme à une spécification technique européenne appelée norme européenne harmonisée (hEN) ou à une évaluation technique européenne. Une fois la conformité du produit aux exigences de la norme hEN applicable démontrée, le fabricant peut apposer le marquage CE sur le produit, son emballage ou ses documents de livraison.

NSG Group veille à ce que son contrôle de production en usine (CPU) soit conforme aux exigences de la norme hEN et que les essais de type (TT) ont été réalisés, afin de garantir que le produit est conforme à ses valeurs déclarées et satisfait aux exigences législatives de l'UE.

La plupart des produits verriers utilisés dans le bâtiment sont couverts par une norme harmonisée (hEN). La liste des normes applicables au verre dans la construction est disponible via www.pilkington.com/ce.

En tant que membre de Glass for Europe, NSG Group a participé à l'élaboration d'une série de guides sur le marquage CE et les nouvelles normes hEN pour le verre dans la construction. Ces guides sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Glass for Europe : www.glassforeurope.com.

Nous avons également créé une adresse e-mail dédiée aux questions relatives au marquage CE : ce.marking@nsg.com.

Une déclaration de performance (DoP) est un document important contenant des informations essentielles sur le fabricant, le produit et ses performances. Un fabricant est tenu d'établir une DoP lorsqu'un produit est mis sur le marché dans un État membre de l'UE.

Elle peut être mise à disposition sous forme électronique, par exemple via un site internet. Les déclarations de produits Pilkington peuvent être téléchargées dans la rubrique Informations techniques sur le marquage CE.

Lorsque les normes européennes harmonisées seront révisées et alignées sur le nouveau CPR, les DoP seront remplacées par une Déclaration de Performance et de Conformité (DoPC) qui fera partie du Passeport Numérique de Produit (DPP pour Digital Product Passport).

Le système d’évaluation et de vérification de la constance des performances (AVCP) détermine le niveau d’intervention d’un organisme tiers (organisme notifié). Plusieurs systèmes peuvent être applicables, selon le produit et son usage prévu. Trois d’entre eux concernent le verre dans la construction.

Dans le système 1, les essais de type et le contrôle initial de production (FPC) sont réalisés par l'organisme notifié, tandis que les autres tâches incombent au fabricant. Dans le système 3, les essais de type sont réalisés par l'organisme notifié, tandis que les autres tâches sont effectuées par le fabricant. Dans le système 4, toutes les tâches peuvent être réalisées par le fabricant.

Dans le cadre de le nouveau Règlement sur les Produits de la Construction (RPC ou CPR), l’AVCP sera remplacé par le système d’évaluation et de vérification (AVS) des produits de construction, y compris la mise en œuvre d’un nouveau système 3+ pour la durabilité environnementale.

Cela dépend de la date d'application de chaque norme hEN, qui n'est confirmée que par la publication de la référence au Journal officiel de l'Union européenne. La date d'application correspond à la date la plus proche à laquelle les produits peuvent être conformes à la norme hEN et, par conséquent, porter le marquage CE. S'ensuit généralement une période de transition de 12 mois, à l'issue de laquelle la conformité aux exigences de la norme hEN devient obligatoire.

Les produits pour lesquels il n'existe pas de norme harmonisée ou de spécification technique ne peuvent pas porter le marquage CE. En cas de doute sur la conformité d'un produit avec une norme hEN, veuillez nous contacter à ce.marking@nsg.com.

NSG Group a entamé le marquage CE de ses premiers produits le 1er septembre 2005. Il s'agissait notamment du verre silico-calcique de base, du verre trempé thermiquement, du verre renforcé thermiquement et du verre à couche. Le marquage CE a ensuite été étendu à d'autres gammes de produits comme le verre feuilleté, le verre trempé traité Heat Soak, les vitrages isolants et les miroirs.

Les systèmes de marquage volontaire sont autorisés, mais ils doivent rester volontaires et ne pas constituer une obligation réglementaire. Ils ne peuvent être incompatibles avec le marquage CE, mais peuvent inclure des caractéristiques supplémentaires non couvertes par ce dernier et faire évoluer le système AVCP (par exemple, du système 3 au système 1, voir question n° 6).

NPD signifie « Performance non déterminée ». Cette mention peut figurer sur la déclaration de performance (DoP) pour une caractéristique essentielle qui n'est pas pertinente pour le produit ou applicable dans l'État membre où il est utilisé dans un bâtiment.

Sur la déclaration de performance (DoP), la performance d'au moins une des caractéristiques essentielles du produit, pertinentes pour l'usage prévu, doit être déclarée.

Selon le nouveau règlement CPR, pour les caractéristiques essentielles pour lesquelles aucune performance n'est déclarée, le mot « NUL » doit être indiqué.

La surveillance du marché relève de la responsabilité de chaque État membre et varie d'un pays à l'autre.

Le fabricant doit fournir dans son dossier technique les preuves attestant la conformité du produit à la norme hEN applicable. Ce dossier technique doit être mis à la disposition des organismes de surveillance du marché en cas de contestation.

Les avantages sont les suivants :

• Les performances déclarées par les fabricants sont transparentes et peuvent être contestées par les autorités compétentes.
• La chaîne d’approvisionnement peut comparer les produits sur une base équivalente.
• Les tests sont réalisés de manière indépendante par des organismes tiers accrédités.
• La responsabilité du fabricant est clairement définie.
• Les produits présentant un risque plus élevé (par exemple, les produits de résistance au feu) nécessitent une plus grande implication d'organismes tiers.

Des normes harmonisées ont été définies pour chaque type de verre, par exemple le verre silico-calcique de base, le verre à couche, le verre trempé thermiquement, le verre feuilleté, les vitrages isolants, etc. Les multiples fonctions seront couvertes par l"utilisation prévue du produit et ses valeurs déclarées.

L"organisme qui met le produit sur le marché est tenu de démontrer, par une référence appropriée aux normes hEN pertinentes et une déclaration des caractéristiques essentielles du produit, que le produit est adapté à l"usage auquel il est destiné.

Dans le cas d"un vitrage Pilkington Pyrostop^®  intégrant un verre de contrôle solaire lorsque l"utilisation prévue est la résistance au feu, la norme hEN pertinente est EN 14449 (verre feuilleté de sécurité) et les caractéristiques de résistance au feu et de performance solaire sont indiquées dans la DoP.

Remarque : Tout produit destiné à résister au feu, aux explosions ou aux balles est soumis aux exigences du système AVCP 1 (voir question n° 6).

AVCP ou EVCP : Système d’évaluation et de vérification de la constance des performance

CE : Communauté Européenne

CPR ou RPC : Règlement sur les Produits de la Construction

CPU : Contrôle de Production en Usine

DoP : Déclaration de Performance

DoPC : Déclaration de Performance et de Conformité

hEN : Norme Européenne Harmonisée 

ITT : Initial Type Test ou Essai de Type Initial

NPD : Performance non déterminée