Marquage

Lorsqu'il sera commercialisé, le produit devra porter la marque CE. Cette marque peut être apposée sur le produit, sur son emballage ou sur les documents commerciaux d'accompagnement. Le produit devra également être accompagné d'un document détaillant toutes les caractéristiques qui satisfont aux exigences essentielles stipulées dans le mandat M135. Si une caractéristique n'est pas nécessaire ou revendiquée, une classification "performance non déterminée" sera déclarée pour cette caractéristique.

L'annexe ZA détaille également comment et où la marque doit être apposée ainsi que les informations qui doivent être fournies. Le GEPVP publiera de plus amples informations quand la Commission Européenne aura conclu sa réflexion sur ce sujet.

Il convient de remarquer que…

• Le produit satisfait à toutes les dispositions de la DPC (et aux autres directives applicables sur le marquage).
• Le produit satisfait aux spécifications techniques européennes et a fait l'objet de procédures d'évaluation de la conformité appropriées.
• Le produit est apte à l'usage prévu, comme défini par l'article 2(1) de la DPC.

Le marquage n'est pas

• Une marque d'origine
• Une marque de qualité au sens traditionnel du terme.
• Lié à des aspects autres que les exigences essentielles (ex. : les caractéristiques volontaires telles que la couleur, l'apparence).
• Une licence d'utilisation du produit dans tous les ouvrages entrepris dans tous les Etats Membres.