Mandat

La Commission a mandaté le CEN (Comité Européen de Normalisation), et plus spécifiquement le TC 129, pour produire des normes européennes harmonisées (hEN) dans le domaine du "verre dans la construction". Ce mandat couvre le "verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé".


Familles de produits
Détails des produits verriers, à savoir les familles et sous-familles de produits, couverts par le Mandat M135.

Usages prévus
Ce sont les fonctions que le produit est sensé assurer lorsqu'il sera commercialisé. Ces fonctions font référence aux exigences essentielles détaillées dans le mandat. Seules les recommandations 2, 4, 5 et 6 sont applicables au "Verre dans la construction".

Système d 'attestation de conformité
Les "Systèmes d'attestation de conformité" repris dans la DPC détaillent le degré d'implication des "organismes notifiés" dans le processus de démonstration de la conformité. En fonction de l'usage final prévu du produit verrier, un "Système d'attestation" spécifique est applicable. Seuls les systèmes 1, 3 et 4 s'appliquent au "Verre dans la construction".