Normes Européennes harmonisées

Ce sont les normes que l'on dénomme également "Partie X : Evaluation de la conformité/norme produit". Les hEN couvrent les aspects suivants :

1. Détails concernant la manière dont le produit se conforme au mandat.
2. Détails sur l'essai de type initial du produit et ses caractéristiques.
3. Détails sur le contrôle de la production en usine.
4. Annexe ZA – Dispositions de la directive sur les produits de construction de l'Union Européenne.

Essai de type initial
Ce test est effectué par le fabricant dans le cas du "système d'attestation 4" et par un organisme de test notifié dans le cas des "systèmes d'attestation 1 ou 3". Les méthodes de test sont spécifiées dans les normes de base.

Contrôle de la production en usine
Chaque norme européenne harmonisée présente une annexe A relative au contrôle de la production en usine. Le fabricant doit garantir que le système utilisé dans son usine satisfait à tous les critères pertinents spécifiés dans cette annexe. L'annexe comporte des informations concernant l'organisation du système de qualité ainsi que des clauses relatives aux aspects suivants :

  • Contrôle des matériaux
  • Contrôle de la production
  • Contrôle du produit

Annexe ZA
Toute proposition de norme européenne harmonisée doit contenir une annexe d'information ZA, indiquant les clauses de la norme qui permettent de se conformer aux exigences essentielles de la directive sur les produits de construction. Quand la Commission Européenne accepte la proposition de norme européenne harmonisée, qui devient dès lors une hEN, elle est publiée dans le Journal Officiel de la Communauté Européenne. Cette publication rend l'annexe ZA normative. En d'autres termes, elle doit être appliquée.