Marque CE

Cet article est extrait d'une publication du GEPVP (Groupement Européen des Producteurs de Verre Plat).

La marque CE signifie que :

  • Le produit satisfait à la norme produit harmonisée correspondante.
  • Les produits portant cette marque peuvent librement traverser les frontières nationales au sein de l'Union Européenne.
  • Les produits importés de pays extracommunautaires doivent également porter la marque pour preuve de leur conformité. Néanmoins, le fait qu'un produit porte la marque ne signifie nullement qu'il peut être utilisé. L'usage des produits est réglementé par les législations nationales.

Le fabricant/producteur est entièrement responsable de l'attestation indiquant que les produits satisfont aux exigences imposées par une spécification technique. Le recours à un organisme notifié, même pour fournir un certificat CE de conformité, ne dégage pas le producteur de ses obligations.